[et_pb_section bb_built=\u00a0\u00bb1″][et_pb_row][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb3.14″]<\/p>\n
Au moment o\u00f9 le gouvernement fran\u00e7ais discute un nouveau projet de loi relatif \u00e0 la lutte contre le gaspillage et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire, contenant des mesures visant les plastiques, il n\u2019est pas inutile de prendre un peu de recul sur le processus global par lequel se constitue et se r\u00e9vise l\u2019agenda industriel du plastique.<\/i><\/strong><\/p>\n <\/p>\n Un projet de loi relatif \u00e0 la lutte contre gaspillage et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire fait actuellement l\u2019objet de commentaires en pr\u00e9paration de l\u2019examen du texte par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale en septembre. Jug\u00e9 insuffisamment contraignant par les uns et trop unilat\u00e9ral par les autres, il vise notamment une extension \u00e0 de nouvelles filiales de la Responsabilit\u00e9 \u00c9tendue des Producteurs (REP), conform\u00e9ment au rapport Vernier remis au Gouvernement en mars 2018.<\/span><\/p>\n Cet article n\u2019est pas un commentaire de ce texte, mais cerne de mani\u00e8re plus concr\u00e8te le cadre syst\u00e9mique dans lequel s\u2019\u00e9labore et \u00e9volue un agenda industriel tel que celui des mati\u00e8res plastiques. Trois questions me paraissent ici essentielles :\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n Trois cat\u00e9gories d\u2019acteurs jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans l\u2019\u00e9laboration de l\u2019agenda des plastiques : les industriels, les mouvements de protection de l\u2019environnement, et les autorit\u00e9s publiques. \u00c0 ces trois cat\u00e9gories viennent s\u2019ajouter les consommateurs, les cabinets de conseil ou les \u00e9co-organismes, entre autres. Les r\u00f4les moteurs des trois premi\u00e8res cat\u00e9gories m\u00e9ritent cependant d\u2019\u00eatre examin\u00e9s en premier.<\/span><\/p>\n <\/p>\n La production \u00e0 grande \u00e9chelle de plastiques remonte au d\u00e9but des ann\u00e9es 1950, m\u00eame si l\u2019histoire des mati\u00e8res plastiques commence au dix-neuvi\u00e8me si\u00e8cle. Le march\u00e9 le plus important pour les plastiques est celui de l\u2019emballage, par essence \u00e0 usage unique. Aujourd\u2019hui, les d\u00e9chets plastiques non biod\u00e9gradables s\u2019accumulent et contaminent l\u2019environnement naturel.\u00a0<\/span><\/p>\n La caract\u00e9ristique principale des industriels est qu\u2019ils sont orient\u00e9s par le profit, c\u2019est-\u00e0-dire que les activit\u00e9s industrielles doivent leur existence \u00e0 un calcul de rentabilit\u00e9 sur un horizon de temps variable selon le secteur, mais n\u2019exc\u00e9dant souvent pas cinq ans. Toutes les autres consid\u00e9rations sont subordonn\u00e9es au crit\u00e8re du profit : s\u2019il n\u2019est pas possible de d\u00e9gager un profit, l\u2019activit\u00e9 n\u2019a pas de raison d\u2019\u00eatre. Le profit peut \u00eatre compris comme une condition n\u00e9cessaire de l\u2019activit\u00e9, mais pas forc\u00e9ment comme une condition suffisante. La mission d\u2019une entreprise industrielle inclut au moins implicitement le profit, mais peut \u00e9galement s\u2019inscrire dans d\u2019autres perspectives. Par essence, le profit est une grandeur qui permet de guider les investissements d\u2019une entit\u00e9 faisant partie du syst\u00e8me \u00e9conomique, mais non le syst\u00e8me \u00e9conomique lui-m\u00eame dans son ensemble.<\/span><\/p>\n Cependant les fili\u00e8res industrielles poss\u00e8dent aussi des organisations repr\u00e9sentant l\u2019ensemble des acteurs, notamment pour pouvoir peser dans les arbitrages de l\u2019Etat. Dans le cas des fili\u00e8res li\u00e9es au plastiques, citons PlasticsEurope, Elipso, ou la F\u00e9d\u00e9ration de la Plasturgie et des Composites.<\/span><\/p>\n Je critique en passant le ph\u00e9nom\u00e8ne Greta Thunberg <\/span>dans un autre article<\/span><\/a>, mais il faut reconna\u00eetre qu\u2019il y a quelque chose de profond\u00e9ment logique dans son existence. Emmanuel Macron voulait des h\u00e9ros europ\u00e9ens et n\u2019avait pas h\u00e9sit\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es \u00e0 rendre hommage \u00e0 Jeanne d\u2019Arc\u2014qui s\u2019en souvient\u00a0?\u2014, eh bien je crois qu\u2019il serait fair play de reconna\u00eetre qu\u2019il avait bien senti les besoins psychologiques de notre \u00e9poque sur ce coup. J\u2019irais m\u00eame plus loin en notant que la rapidit\u00e9, pour ne pas dire la pr\u00e9cipitation avec laquelle certains \u00e9v\u00eaques allemands, et entre-temps \u00e9galement le Pape, se prononcent publiquement sur le caract\u00e8re proph\u00e9tique et l\u2019\u00e9minence de la mission de Greta poss\u00e8de, elle aussi, un caract\u00e8re logique. En effet, une id\u00e9e catholique importante est que les oeuvres peuvent, dans une certain mesure, r\u00e9duire le poids des p\u00e9ch\u00e9s individuels, par exemple par l\u2019achat d\u2019indulgences. C\u2019est une id\u00e9e que l\u2019on retrouve, sous une nouvelle forme, dans les mouvements de protection de l\u2019environnement\u00a0: c\u2019est \u00e0 chacun de contribuer par le don de ressources et par des actions \u00e0 racheter \u00e0 la fois ses p\u00e9ch\u00e9s environnementaux et ceux des autres, et ce \u00e0 l\u2019\u00e9chelle globale.<\/span><\/p>\n La Ellen MacArthur Foundation et Zero Waste sont des organisations de d\u00e9fense de l\u2019environnement dont les analyses et propositions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomie circulaire concernent directement la probl\u00e9matique du plastique. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la perspective des environnementalistes est domin\u00e9e en derni\u00e8re analyse par la recherche d\u2019une influence sur les mentalit\u00e9s, mais aussi sur les d\u00e9cisions politiques.<\/span><\/p>\n L\u2019Union Europ\u00e9enne a compris que personne ne pouvait couper son acc\u00e8s \u00e0 son propre march\u00e9, ni l\u2019emp\u00eacher de couper l\u2019acc\u00e8s des pays ext\u00e9rieurs \u00e0 son march\u00e9. De la compr\u00e9hension de ce point d\u00e9coulent des cons\u00e9quences majeures, rarement mentionn\u00e9es par les nostalgiques de souverainet\u00e9 nationale. En particulier, la capacit\u00e9 de cr\u00e9er et de modifier le cadre r\u00e9glementaire dans lequel doivent op\u00e9rer les entreprises industrielles est un levier d\u2019influence qui ne se limite pas \u00e0 la sph\u00e8re europ\u00e9enne. C\u2019est ainsi qu\u2019il convient d\u2019entendre les expressions qui mobilisent les notions de \u201cvaleurs europ\u00e9ennes\u201d, de \u201cpuissance normative\u201d, ou de \u201cpuissance du droit\u201d.<\/span><\/p>\n\n
I. Trois cat\u00e9gories d\u2019acteurs<\/span><\/h2>\n
a) Les industriels<\/span><\/h3>\n
<\/h2>\n
b) Les mouvements de protection de l\u2019environnement<\/span><\/h3>\n
<\/h2>\n
c) Les autorit\u00e9s publiques\u00a0<\/span><\/h3>\n